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L’assouplissement des règles fiscales pour les salariés transfrontaliers a été prolongé jusqu’à la fin de l’année par la France et cinq de ses voisins.
Les accords conclus avec les gouvernements de la Belgique, du Luxembourg, de l’Allemagne, de la Suisse et de l’Italie empêchent la double imposition des personnes qui se rendent dans ces pays ou en reviennent pour y travailler au-delà de la frontière française.
Pendant l’épidémie, les réglementations fiscales ont été assouplies pour permettre aux travailleurs transfrontaliers en France, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse et en Italie de travailler à domicile sans modifier leur statut fiscal.
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Des accord avait été mis en place avant COVID
Ces accords, qui ont été mis en place au début de la crise sanitaire en mars 2020, devaient expirer le 30 septembre, plaçant les travailleurs transfrontaliers qui travaillaient encore à domicile en raison de la crise sanitaire dans une nouvelle situation d’incertitude fiscale.
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Grâce à la dernière prolongation de ces accords, il n’y aura pas de malentendu quant au lieu où un travailleur transfrontalier paie ses impôts jusqu’au 31 décembre – par exemple, les travailleurs transfrontaliers qui travaillent à Genève mais vivent en France et paient leurs impôts et leurs cotisations sociales en Suisse.
Dans des circonstances normales, une personne travaillant en Suisse et vivant en France ne peut pas travailler à domicile plus de 25 % du temps. S’il dépasse cette limite de temps, il devra payer ces impôts en France plutôt qu’en Suisse, ce qui lui coûtera beaucoup plus cher.
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Que disent les accords entre la France et la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse ?
Selon un communiqué du ministère français de l’emploi, les accords entre la France et la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse « prévoient que les jours travaillés à domicile en raison des recommandations et consignes sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 peuvent… être considérés comme des jours travaillés dans l’État où [les travailleurs] exercent habituellement leur activité et restent donc imposables. »
Les jours travaillés à domicile en raison de la crise sanitaire au Luxembourg ne sont pas comptabilisés dans la limite normale de 29 jours.
