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Dénition du mot Nullité du contrat

Un contrat est frappé de nullité lorsque la compagnie d'assurance l'annule comme s'il n'avait jamais existé. Les causes de nullité de contrat sont les fausses déclarations, les faux renseignements ou les omissions intentionnelles de l'assuré. Néanmoins lorsqu'il est prouvé que l'omission a été faite de bonne foi, le contrat n'est pas nul mais il peut y avoir une réduction d'indemnité en cas de sinistre.