logoACI

Dénition du mot Franchise

La franchise désigne la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Clairement définie dans le contrat, elle est ainsi non couverte par l'assurance qui la déduit de l'indemnité à verser. Les lois et règlementations en vigueur prévoient des dispositions concernant la franchise en cas de catastrophes naturelles. Le délai de franchise est une durée fixée dans le contrat d'assurance qui correspond à la période durant laquelle l'assuré ne reçoit pas d'indemnité de la part de son assurance pour couvrir un sinistre. Par exemple dans le cas d'une Dans le cas d'une garantie incapacité temporaire de travail est généralement de 90 jours. L'assuré ne pourra recevoir son indemnité qu'à partir du 91ème jour.

A la différence du délai de carence qui démarre à la souscription du contrat d'assurance, le délai de franchise prend effet à la survenance d'un sinistre.