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Dénition du mot Exclusion

L'exclusion désigne ce qui n'est pas couvert ou garanti par un contrat d'assurance.Les exclusions de garanties sont clairement formulées dans tous les contrats d'assurances. Il s'agit d'évènements non reconnus par l'assurance ainsi que par certaines dispositions prévues par la loi.

En général les actions exclues par la loi sont souvent la cause de l'assuré qui commet intentionnellement et de façon préméditée un sinistre en vue d'être indemnisé.(détérioration du bien assuré, incendie volontaire, vol simulé …). Elles sont reconnues comme des délits (fraudes, escroqueries) et peuvent faire l'objet de poursuites civiles et même pénales.

Certaines exclusions sont prévues par les compagnies d'assurance (vol d'un bien laissé en évidence dans son véhicule …).