logoACI

PRINCIPE DE L'ASSURANCE RISQUE AGGRAVÉ

En ne correspondant pas complètement au « stéréotype de l'assuré standard » établi par les compagnies d'assurance, l'emprunteur peut se voir proposer la souscription d'une assurance de prêt immobilier garantissant les « risques aggravés ». Sont considérés par les assureurs comme présentant un risque supérieur à la moyenne les emprunteurs relevant de certaines catégories socioprofessionnelles (policiers, pompiers, marins pêcheurs, militaires, etc.), présentant un état de santé à risque (cancer, obésité, etc.) ou pratiquant une activité sportive particulière (alpinisme, etc.).

Si certaines compagnies d'assurance ne souhaitent pas assurer un éventuel emprunteur présentant un « risque aggravé », d'autres se sont au contraire spécialisées sur ce segment bien particulier de l'assurance prêt immobilier.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES AGGRAVÉS

Le risque aggravé professionnel : certaines personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles bien particulières sont considérées par les assureurs comme présentant un taux de risque supérieur à la moyenne des assurés. En quête d'une assurance prêt immobilier individuelle pour garantir un éventuel emprunt, elles peuvent toutefois souscrire une assurance de prêt avec risque professionnel aggravé. Le surcoût de cette assurance est évalué par l'assureur en fonction de la dangerosité de la profession. Parmi ces métiers à risque, on retrouve notamment les :

  • policiers
  • pompiers
  • militaires
  • démineurs
  • artificier
  • mineurs
  • fabricants d'armes
  • guides de haute montagne
  • plongeurs
  • volcanologues
  • sidérurgistes (travaillant dans les hauts-fourneaux)
  • diagnostiqueurs immobiliers (relativement exposés à l'amiante)
  • employés de scieries
  • marins pêcheurs
  • pilotes d'avion
  • spationautes
  • réparateurs de lignes à très haute tension
  • journalistes de guerre
  • chirurgiens
  • convoyeurs de fonds
  • surveillants pénitentiaires
  • spéléologues
  • dompteurs de fauves
  • intermittents du spectacle
  • etc.

types risque aggrave

Le risque aggravé sportif : comme certaines professions présentant un risque de sinistres jugé relativement élevé par les assureurs, diverses pratiques sportives imposent la souscription d'une assurance de prêt immobilier avec risque aggravé. Qu'elles soient pratiquées dans un cadre amateur ou professionnel, c'est notamment le cas de la plongée sous-marine, des sports nautiques, de l'alpinisme, du parapente mais également de l'équitation.

risques aggrave sportifs professionnels

Le risque aggravé de santé : la souscription d'une assurance prêt immobilier risque aggravé est également conditionnée par certains critères médicaux ou relatifs à l'âge de l'assuré. Si, dans l'inconscient collectif, un risque aggravé de santé évoque fatalement une grave maladie, les affections englobées dans cette notion sont toutefois constamment mises à jour (en fonction des progrès de la médecine, du mode de vie, etc.). Un assuré considéré il y a 15 ans comme présentant un risque de santé aggravé peut tout à fait relever aujourd'hui d'une assurance prêt immobilier dite « classique ». Jusqu'en 2001, afin d'octroyer un prêt immobilier à un client sujet à un risque aggravé de santé, les banques imposaient un niveau de garanties que peu de compagnies d'assurance pouvaient proposer (excluant ainsi le particulier de l'accession au crédit).

risque aggrave sante

En réunissant banquiers, assureurs et associations de malades, le Conseiller d'Etat Jean-Michel Belorgey a mis en place, le 19 septembre 2001, une convention portant son nom et dont l'objectif était d'élargir l'accès à l'assurance de prêt immobilier pour cette frange de la population. Cette convention Belorgey cèdera la place, en janvier 2007, à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

REFUS D'ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER ET CONVENTION AERAS

L'examen d'une demande de prêt immobilier peut, selon la situation de l'emprunteur et notamment son état de santé, déboucher sur le refus de la banque de couvrir le demandeur. Exclu dans un premier temps du dispositif d'assurance décès nécessaire à l'obtention d'un crédit, le particulier présentant un risque aggravé de santé dispose toutefois de solutions alternatives dont la principale reste la convention AERAS.

refus assurance risque aggrave

Celle-ci stipule que, suite à un premier rejet, le dossier du demandeur (ainsi que le questionnaire médical rempli au préalable) se voit automatiquement transmis à une commission de « deuxième niveau » afin d'être réétudié. Un second refus concernant l'assurance prêt immobilier entraine le réexamen du dossier par un pool de « 3° niveau » également appelé « pool des risques très aggravés ». La demande d'assurance de prêt réétudiée par ce « pool des risques très aggravés » se voit alors soumise à divers critères :

- il devra être âgé au maximum de 70 ans au terme du dispositif,

- le montant du prêt immobilier demandé ne devra pas excéder 300.000 euros (montant maximum réévalué à 320.000 euros par la convention AERAS rénovée entrant en application en septembre 2011).

Voir l'infographie complète :comment bénéficier de l'assurance risque aggravé

Pierre Legrand