Les risques couverts par l'assurance décès invalidité

S'inscrivant dans l'éventail de garanties proposées par une assurance prêt immobilier, l'assurance décès invalidité rassemble elle-même en son sein diverses garanties :

L'assurance décès

Avant d'accorder un prêt immobilier, tous les établissements financiers (quasiment sans exception) imposent à leurs clients la souscription d'une assurance décès. Cette assurance prêt immobilier, généralement associée à l'assurance invalidité permanente et absolue prend en charge le remboursement d'un prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur. On parle généralement d'assurance décès-invalidité.

A la mort de l'emprunteur, l'assurance décès indemnisera la banque ayant octroyé le prêt immobilier à hauteur du capital restant dû (en fonction des quotités mentionnées dans le contrat d'assurance – pour plus de détails voir Assurance décès invalidité et quotités). Pour pouvoir procéder à l'indemnisation, un acte de décès ainsi qu'un certificat médical attestant de la cause du décès doit être préalablement fourni à l'assureur.

Attention : la garantie décès intégrée à une assurance prêt immobilier ne s'applique pas en cas de guerre (guerre à l'étranger ou guerre civile), de mutilation volontaire ou en cas de pratique d'un sport jugé dangereux par l'assureur (deltaplane, parapente, course automobile, alpinisme, etc.).

Assurance invalidité permanente et absolue

Egalement appelée « Perte totale et irréversible d'autonomie » (PTIA), l'assurance invalidité permanente et absolue couvre le remboursement d'un prêt immobilier contracté par un emprunteur aujourd'hui dans l'impossibilité absolue et définitive d'exercer une activité rémunérée. Outre l'incapacité d'exercer une profession, l'emprunteur doit également être confronté à une invalidité qui lui impose l'assistance à vie d'une tierce personne pour tous les actes de la vie courante.

Cette assurance prêt immobilier est assimilée par les établissements financiers à l'assurance décès et sera donc automatiquement exigée avant l'octroi d'un emprunt. Face à une invalidité permanente et absolue, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû dans son intégralité (dans la limite du montant garanti et selon un tableau d'amortissement indiqué dans le contrat de l'assurance prêt immobilier).

En fonction des établissements, la souscription d'une assurance invalidité permanente et absolue est conditionnée par une limite d'âge allant de 60 à 70 ans. Outre l'âge de l'emprunteur, cette assurance prêt immobilier peut également considérer divers éléments comme des motifs d'exclusions : consommation excessive d'alcool, usage de stupéfiants ou encore refus de soins.

Si bon nombre de contrats n'appliquent pas cette restriction, la garantie invalidité permanente et absolue d'une assurance prêt immobilier peut toutefois être soumise à un délai de carence (période durant laquelle aucune indemnisation ne peut être exigée) pouvant aller jusqu'à 12 mois à compter de la souscription d l'assurance. Ce délai de carence est toutefois supprimé lorsque l'invalidité est la conséquence directe d'un accident.

Taux d'invalidité	Prise en charge de l'assurance
Inférieur à 33%	Aucune
Entre 33% et 66%	Indemnisation proportionnelle
66% et plus	Remboursement intégral

Assurance incapacité temporaire ou totale de travail

Sans afficher de caractère obligatoire, l'assurance incapacité de travail (qu'elle soit temporaire ou permanente) reste toutefois très largement conseillée par une grande majorité d'établissements financiers. De nombreuses banques l'imposent même avant l'obtention d'un prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale.

L'assurance prêt immobilier dite « incapacité temporaire de travail » sécurise la banque comme l'emprunteur contre l'impossibilité éventuelle de ce dernier à exercer son activité professionnelle. Quelle soit temporaire ou définitive, l'incapacité de travail doit résulter d'une maladie ou d'un accident. En cas de licenciement, la garantie perte d'emploi de l'assurance prêt immobilier se substitue à l'assurance incapacité de travail.

A la différence de l'assurance décès-invalidité à laquelle elle est souvent associée, l'assurance incapacité temporaire ou totale de travail ne prend pas en charge le capital restant dû du prêt immobilier mais intervient dans le remboursement des mensualités (l'indemnisation cessant dès que l'assuré retrouve une activité professionnelle). Si le taux d'incapacité dépasse 66% (selon les critères définis par la sécurité sociale), l'assureur ne procèdera à une éventuelle indemnisation qu'après constatation médicale.

Souscrite au sein d'une assurance prêt immobilier, la garantie incapacité de travail est soumise à un délai de carence le plus souvent établi à 3 mois. Cette assurance prend fin à la retraite de l'emprunteur, au plus tard entre 60 et 65 ans (selon les établissements).

A noter que l'assurance incapacité temporaire ou totale de travail ne couvre pas les grossesses et accouchements, même à caractère pathologique. Il en va de même pour les affections dorsolombaires ou encore les dépressions nerveuses...