Principe de fonctionnement de l'assurance chômage

Si elle est présentée comme facultative, la souscription d'une assurance chômage intégrée au sein d'une assurance prêt immobilier est bien souvent l'une des conditions sine qua none que l'emprunteur doit remplir afin de se voir octroyer un prêt immobilier. Garantissant l'emprunteur face à une éventuelle perte d'emploi, l'assurance chômage contractée dans le cadre d'une assurance prêt immobilier assure également à l'établissement prêteur (banque ou organisme de prêt) le remboursement des mensualités dues.

L'assurance chômage proposée par la banque s'inscrit dans une offre d'assurance prêt immobilier dite collective (ou assurance de groupe). Contrat passé entre l'établissement prêteur et un assureur, une assurance prêt immobilier de groupe permet à la banque de sécuriser, avec le même contrat d'assurance, de nombreux emprunteurs.

Depuis 2010, la loi Lagarde accroît la liberté de l'emprunteur quant au choix de son assurance prêt immobilier : ce dernier peut donc librement choisir soit l'assurance groupe proposée par sa banque, soit une assurance prêt immobilier contractée auprès d'un assureur indépendant (assurance individuelle). L'assurance chômage souscrite individuellement doit toutefois présenter un niveau de garanties au moins similaire à l'offre d'assurance collective proposée par l'établissement prêteur.

Quelle que soit la façon dont elle est contracté, l'assurance chômage se différencie de l'assurance décès invalidité en garantissant le remboursement, non pas du capital emprunté, mais bel et bien de tout ou partie des mensualités dues par l'emprunteur à sa banque. Actionnée par un éventuel licenciement, l'assurance chômage intervient lors de chaque période de chômage vécue par l'emprunteur et ce, pour une durée et un pourcentage d'indemnisation définis par les termes du contrat d'assurance prêt immobilier.

En cas de licenciement, la garantie chômage d'une assurance prêt immobilier permet à l'emprunteur de bénéficier d'une indemnité afin de faire face aux mensualités du prêt dont il doit s'acquitter. Cette indemnisation revête un caractère non imposable et intervient en complément des indemnités versées par Pôle Emploi (ASSEDIC ou autre).

Dans le cadre d'une assurance prêt immobilier, l'assurance chômage est une garantie complémentaire de l'assurance décès-invalidité. Le futur assuré doit donc tout d'abord disposer d'une assurance prêt immobilier de ce type.