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Résiliation en cours de prêt : les emprunteurs devront attendre

04 Juillet 2013

Résiliation en cours de prêt : les emprunteurs devront attendre


Si certains considéraient le projet de loi Hamon sur la consommation comme un pas supplémentaire vers plus de concurrence en matière d'assurance de prêt immobilier, ils devront toutefois patienter encore un peu avant de voir leurs espoirs se confirmer. En effet, alors que l'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi en première lecture, la possibilité de résilier son contrat d'assurance en cours de prêt est quant à elle remise à plus tard.

Ce mercredi 3 juillet 2013, les députés ont dit « oui » au projet de loi sur la consommation, d'ores et déjà appelée loi Hamon. Si le texte ainsi adopté instaure bon nombre d'avancées majeures favorables aux consommateurs (action de groupe en cas de litige, création d'un registre nationale des crédits à la consommation, résiliation d'un contrat d'assurance habitation ou auto à tout moment après la première année, etc.), il fait en revanche l'impasse sur l'une de ses dispositions phares : la résiliation d'une assurance emprunteur en cours de prêt (ou tout au moins une fois par an à date anniversaire).

Cédant peut-être (sans doute ?) à la pression des banques qui voyaient dans cette possibilité offerte aux emprunteurs un risque élevé de déséquilibre du marché mais aussi et surtout la disparition d'une manne financière considérable, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, a décidé de reporter l'examen de cette mesure en deuxième lecture du texte. Alors que bon nombre de particuliers attendaient beaucoup de cette disposition, ils devront donc attendre le mois de janvier 2014 avant que celle-ci ne fasse l'objet d'un vote parlementaire.

Si Pierre Moscovici se félicite que l'Assemblée ait hier accordé son aval à « une réforme ambitieuse de soutien à l'économie », d'autres, comme le député UMP de l'Ain Damien Abad, évoquent plutôt un projet de loi « à minima qui, dans le meilleur des cas, ne sert à rien, et dans le pire des cas, aura des effets contreproductifs, créant un climat de défiance généralisée ».

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