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Primes d'assurance : la justice tranche en faveur des banques

20 Mai 2015

Primes d'assurance : la justice tranche en faveur des banques


Dans l'affaire des primes d'assurance de prêt, le tribunal de grande instance vient de donner raison aux banques. Les emprunteurs ne devraient donc pas revoir la couleur des primes qu'ils espéraient pouvoir récupérer.

Quand les emprunteurs demandent à récupérer leurs primes d'assurance

Depuis maintenant de nombreuses années, le secteur de l'assurance de prêt immobilier est secoué par la lutte que se livrent banques, assureurs et associations de consommateurs. Une lutte dont l'enjeu ne serait ni plus ni moins que la participation aux bénéfices des consommateurs. Lorsqu'un emprunteur souscrit une assurance pour garantir le bon remboursement de son prêt immobilier, il s'engage à s'acquitter chaque mois d'une cotisation au montant déterminé contractuellement. Récupérant l'ensemble des cotisations de ses clients, l'assureur (ou la banque) place ensuite les sommes versées sur un produit d'épargne, s'attribuant ainsi le bénéfice que celui-ci génère au titre de commissions plus ou moins obscures. Or, c'est justement sur ces bénéfices que s'opposent les deux parties depuis maintenant 2007.

La justice donne raison aux banques

Du côté des emprunteurs, l'UFC-Que Choisir estime que ces derniers devraient logiquement profiter d'une part des intérêts produits par le placement de leurs cotisations. Une position soutenue notamment par le Conseil d'Etat qui, dès le mois de juillet 2012, prenait fait et cause pour l'association de défense des consommateurs. Un soutien de poids qui n'aura toutefois pas suffit à faire pencher la balance en faveur des emprunteurs. Le tribunal de grande instance de Paris vient en effet de débouter des usagers qui réclamaient la restitution d'une partie de leurs primes à CNP Assurances et à la Caisse d'Epargne Ile-de-France. Une décision similaire avait déjà été rendue le 23 septembre dernier, le TIG de Paris rejetant alors l'action engagée par trois emprunteurs à l'encontre de Cofidis et CNP Assurances.

Alors qu'une participation des emprunteurs aux bénéfices générés par leur assurance de prêt semble devoir tenir de la logique même, les juges en ont donc décidé autrement. Ceux-ci ont en effet considéré que la participation aux bénéfices devait être assimilée, non pas à un droit individuel, mais à un droit collectif. Une interprétation qui rend donc caduque toute initiative entreprise par un emprunteur isolé pour récupérer une partie de ce qu'il estime être son dû.

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