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Prêt immobilier : le retour du PTZ dans l'ancien se précise

07 Novembre 2014

Prêt immobilier : le retour du PTZ dans l'ancien se précise


Dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, trois amendements viennent d'être adoptés afin d'apporter d'importantes précisions au nouveau prêt à taux zéro. Parmi celles-ci, la réintégration du dispositif dans l'ancien s'impose comme une mesure phare sur laquelle les candidats à l'achat en savent désormais un peu plus.

Un PTZ prolongé et étendu

Depuis le 1er octobre dernier, les ménages souhaitant accéder à la propriété peuvent profiter de la nouvelle formule du prêt à taux zéro imaginée par le gouvernement. Il faudra toutefois attendre la fin des débats parlementaires et l'adoption du projet de loi de Finances 2015 (PLF 2015) pour que l'ensemble des nouvelles mesures du dispositif soient pleinement entérinées. A l'issue de l'examen de l'article 41 relatif à la « Prolongation et extension du prêt à taux zéro (PTZ) », la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté divers amendements précisant le dispositif.

Le PTZ fera bien son retour dans l'ancien

A compter du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro devrait donc bel et bien rouvrir ses portes à l'acquisition de logements anciens. Si les ménages modestes, qui portent majoritairement leur choix sur des biens immobiliers anciens, salueront à n'en pas douter cette réintégration, cette dernière devrait toutefois être relativement restreinte. L'article 41 stipule en effet que les prêts à taux zéro seront « octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ou sous condition de travaux dans des communes n'appartenant pas à une agglomération ou appartenant à une agglomération de moins de 10 000 habitants, connaissant un niveau de vacance élevé du parc de logements et offrant un niveau de service minimal à la population ».

PTZ dans l'ancien : qui sera concerné ?

Concrètement, en vertu des amendements ajoutés à cet article du PLF, les communes éligibles au retour du PTZ pour l'ancien devront afficher un nombre de logements vacants supérieur à la moyenne nationale (moyenne déterminée par l'Insee) et devront présenter au moins 6 des 180 « équipements » recensés par l'Insee (école, commerces de proximité, gare, gendarmerie, cabinet médical, poste, etc.).

Concernant l'obligation de travaux conditionnant l'obtention d'un PTZ, le coût de leur réalisation devra osciller entre 20 et 30% du coût global de l'acquisition. Il a en outre été confirmé que le prêt à taux zéro restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.

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