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Loi Hamon : "une régression" pour les emprunteurs !

11 Decembre 2013

Loi Hamon :


Ce lundi 9 décembre, dans le cadre de l'examen du projet de loi Consommation, le gouvernement déposait un amendement visant à réformer l'assurance emprunteur en introduisant la possibilité de résilier un contrat en cours de prêt au cours de la première année. Cible de vives critiques de la part des banques, cette réforme ne semble pas non plus convenir aux associations de consommateurs.

Selon l'amendement dévoilé lundi matin par le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, les emprunteurs disposeront bientôt d'un délai d'un an après la souscription d'une assurance de prêt immobilier pour résilier librement leur contrat et contracter une offre concurrente (mais à garanties égales). Si l'on aurait pu penser que les associations de consommateurs verraient d'un bon oeil le fait que le gouvernement ne suive pas les recommandations de l'Inspection générale des finances (soit un délai de seulement trois mois), cela ne semble toutefois pas être le cas.

En effet, évoquant une "régression par rapport à l'état actuel de la loi", l'Association Emprunteur Citoyen (les fameux Piou Piou) n'hésitent pas à s'en prendre ouvertement au dispositif imaginé par le gouvernement. Sur son site internet, AEC estime ainsi que "le décalage entre le discours d'autosatisfaction du Gouvernement et l'amendement « régressif » qu'il a déposé sera difficile à digérer pour les 8 millions de foyer d'emprunteurs particuliers français".

Partant du principe que tout ce qui n'est pas clairement prohibé au sein d'un contrat d'assurance de prêt peut être considéré comme tacitement autorisé, l'association regrette que la loi qui se dessine "prévoit qu'au-delà des 12 mois après la signature du prêt, la substitution de l'assurance emprunteur ne sera possible que si l'offre de prêt l'autorise explicitement".

Les frais d'avenant pour changement d'assurance sont-ils sur le point de remplacer les tant décriés frais de délégation ? C'est en tout cas ce que craint AEC qui explique que, pour pouvoir changer d'assurance de prêt immobilier, l'emprunteur devra s'acquitter "d'un avenant identique à celui établi pour les renégociations de prêt, avenant généralement facturé 1% à 2% du capital restant dû" (soit le plus souvent entre 1500 et 3000 euros). De quoi alimenter l'indignation de l'association.

Enfin, les Piou Piou pointent du doigt la trop grande complexité du processus de changement d'assurance et demandent à ce que celui-ci soit remplacé par "une procédure simple, maîtrisée par tous les citoyens : la résiliation annuelle classique avec préavis de 2 mois".

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