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Loi Hamon : une réforme insuffisante - Assurance de prêt

21 Janvier 2014

Loi Hamon : une réforme insuffisante - Assurance de prêt


Si certains ont pu se réjouir en découvrant la réforme proposée par Benoît Hamon en matière d'assurance emprunteur, ce n'est toutefois pas le cas de l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs qualifie en effet de "timorée" la réforme soutenue par le ministre de la Consommation et plaide une nouvelle fois en faveur d'une résiliation de contrat annuelle.

L'assurance de prêt fait débat

Il y a quelques semaines, Benoît Hamon dépoussiérait le secteur de l'assurance emprunteur en dévoilant les dispositions qu'il comptait mettre en oeuvre dans le cadre du projet de loi Consommation. Concrètement, les emprunteurs disposeront d'un délai d'un an à compter de la souscription de leur assurance de prêt immobilier pour résilier leur contrat et faire jouer la concurrence. Or, de l'avis de l'UFC-Que Choisir, cette réforme certes bénéfique pourrait l'être encore plus.

Quid d'une déstabilisation du marché ?

Alors que les banques avaient fait pression sur le projet de loi en brandissant la menace d'un déséquilibre du marché si l'assurance emprunteur devait être ouverte à la résiliation en cours de prêt, l'association estime que ce risque n'existe pas. Appuyant son argumentaire sur les marges pratiquées par les établissements, l'UFC-Que Choisir entend bien remettre les choses à plat. "N'en déplaise aux Cassandres qui crient à la déstabilisation du marché, notre analyse exclusive des marges démontre que 45% de la marge se fait dans le premier quart de la durée théorique du prêt, soit en moyenne sur les 5 premières années du contrat", précise ainsi l'association avant de souligner qu' "il n'y a pas d'obstacle économique à la mise en place de la possibilité de résilier annuellement le contrat".

Assurance emprunteur : les propositions de l'UFC

Considérant la réforme portée par Benoît Hamon bien trop "timorée", l'UFC demande donc que l'on ouvre enfin véritablement l'assurance de prêt immobilier à la concurrence en instaurant une possibilité de résiliation non pas limitée à la seule première année d'engagement mais bien annuelle.

Espérant voir sa proposition être retenue lors de l'examen en séance publique du projet de loi (prévu à partir du 27 janvier), L'UFC estime qu'il s'agirait alors d'une avancée "synonyme de gain de pouvoir d'achat et de contrat plus protecteur" pour les consommateurs. En outre, l'association préconise également que soit prohibée "la facturation de frais pour la substitution" et que de réelles sanctions soient prises à l'encontre des contrevenants.

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