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Les emprunteurs défendent farouchement l'assurance de prêt

12 Juin 2013

Les emprunteurs défendent farouchement l'assurance de prêt


Destiné à accroitre la protection des emprunteurs notamment en matière d'assurance de prêt immobilier, le projet de loi de régulation bancaire qui sera soumis au vote des sénateurs le 26 juin prochain pourrait finalement marquer, non pas une évolution, mais plutôt une régression des droits des consommateurs. C'est en tout cas ce que redoute l'association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC) qui n'hésite pas à interpeller le gouvernement pour que le projet de loi réintègre les amendements en faveur des emprunteurs.

Le 5 juin dernier, l'Assemblée nationale a voté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation bancaire (voir notre article à ce sujet). Dans le cadre du volet concernant l'assurance de prêt immobilier, le texte que les députés ont eu entre les mains n'était toutefois qu'une version allégée du projet de loi initial. En effet, si l'instauration d'un TAEG (taux assurance effectif global) ou encore la remise d'une fiche d'information standardisée au client sont toujours d'actualité, il n'en va pas de même en ce qui concerne l'amendement autorisant la résiliation annuelle d'un contrat d'assurance (amendement rejeté par la Commission des finances de l'Assemblée). Pour l'association Assurance Emprunteur Citoyen, cette absence apparaît comme une faveur gouvernementale faite aux banques, au détriment des particuliers.

« Les parlementaires ont largement poussé des amendements pour renforcer ce droit de choisir l'assurance à tout moment. Le gouvernement a systématiquement rejeté ces demandes », souligne l'association, expliquant que « les banques pourraient être fragilisées si on les obligeait à accepter un autre contrat en remplacement, y compris meilleur en garanties ! »

Militant pour la réintégration de cet amendement au sein du projet de loi, AEC demande également à ce que soit modifié celui portant obligation aux banques de notifier tout refus de délégation dans un délai de 10 jours ouvrés. En effet, l'association estime que ce délai (correspondant à 16 jours calendaires) a été fixé afin de permettre aux banques de « coincer aisément les emprunteurs qui demandent une assurance externe ». AEC propose par conséquent que les 10 jours ouvrés soient remplacés par 10 jours calendaires.

Vigilante, l'association entend protéger les emprunteurs et ne « pas se satisfaire d'une loi qui fait régresser leur droit de choisir une assurance qui pèse en moyenne 25% du coût de leur crédit immobilier ! »

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