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Le registre national des crédits censuré mais pas enterré

20 Mars 2014

Le registre national des crédits censuré mais pas enterré


Evoqué à de multiple reprises au cours de ces dernières années, le registre national des crédits aux particuliers n'aura jamais été aussi proche de voir le jour que ces dernières semaines. Prenant place au sein du projet de loi Consommation adopté récemment, ce fichier positif a rapidement fait les frais de la censure du Conseil constitutionnel. Pour le gouvernement il ne pourrait toutefois s'agir que d'un simple contretemps.

Le fichier positif fait toujours débat

A l'occasion d'une conférence de presse tenue ce mercredi 19 mars, les ministres Benoît Hamon (Consommation) et Pierre Moscovici (Economie) ont abordé le cas du registre national des crédits aux particuliers (RNCP). Devant prendre place au sein de la loi Hamon relative à la Consommation, ce dispositif (également appelé "fichier positif") était destiné à recenser l'ensemble des crédits à la consommation contractés par les particuliers. Véritable outil pour lutter contre le surendettement, ce fichier aurait pu être consulté par les banques avant tout nouvel octroi de crédit (qu'il s'agisse d'un crédit à la consommation ou d'un prêt immobilier). Néanmoins, après avoir suscité l'inquiétude de parlementaires de l'opposition, le dispositif s'est vu censuré par un Conseil constitutionnel craignant une possible incompatibilité avec le respect de la vie privée.

Benoît Hamon n'abandonne pas son projet

"Nous avons, vous le savez, connu une déception, avec la censure par le Conseil constitutionnel de la création du « fichier positif » des crédits", a souligné Pierre Moscovici lors de la conférence de presse. Si le ministre de l'Economie se défend de contester la décision prise par les Sages, il laisse toutefois entendre que le registre national des crédits pourrait bien resurgir sous une forme quelque peu adaptée. Une hypothèse également évoquée par Benoît Hamon.

"Il n'est pas interdit pour nous de réfléchir à d'autres mesures pour compenser la décision du Conseil constitutionnel (...) et de remettre la question de la création d'un registre des crédits sur la table en prenant en comptes les remarques", a ainsi précisé le ministre délégué à la Consommation. ayant réussi à imposer une réforme de l'assurance emprunteur face à l'opposition virulente du lobby bancaire, le ministre n'entend donc pas voir le fichier positif lui échapper aussi facilement.

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