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La réforme de l'assurance de prêt fait débat

05 Decembre 2013

La réforme de l'assurance de prêt fait débat


Attendant de pied ferme l'amendement qui viendra réformer l'assurance de prêt immobilier le 9 décembre prochain, les associations de consommateurs semblent quelque peu partagée sur la façon d'appréhender le rapport remis vendredi dernier par l'IGF au ministère de l'Economie. Si certaines n'hésitent pas à afficher leur opposition, d'autres, à l'instar de l'AFOC, lui ont réservé un accueil nettement plus favorable.

Le vendredi 29 novembre, l'Inspection générale des Finances (IGF) remettait un rapport commandé par Bercy et destiné à aiguiller le gouvernement sur l'orientation à donner à une éventuelle réforme de l'assurance emprunteur. Devant l'insistance des associations de consommateurs comme des parlementaires, l'IGF s'est, à cette occasion, prononcée sur l'intérêt d'une résiliation de contrat en cours de prêt. Si l'on en croit l'Inspection, une libéralisation totale de l'assurance de prêt immobilier serait des plus préjudiciables. Le rapport préconise donc de n'autoriser la résiliation d'un contrat d'assurance qu'au cours des trois premiers mois de souscription. Une recommandation que les associations ne perçoivent pas toutes de la même façon.

L'Association Emprunteur Citoyen (AEC), au sein de laquelle comptent les fameux Piou Piou militant pour une assurance de prêt véritablement libre, n'hésite pas à remettre en cause l'intérêt même du rapport de l'IGF. "Pourquoi demander des études alors qu'elles existent déjà et qu'elles démontrent sans équivoque l'absence de risque de démutualisation du marché ?", s'interroge-t-elle. Pour AEC, il n'y a donc "aucune justification à prévoir un dispositif de résiliation d'assurance emprunteur réduit dans le temps alors qu'aujourd'hui en assurance, la règle d'ordre public est la résiliation annuelle".

Un avis des plus critiques que ne partage pas l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC). Dans un communiqué publié hier sur son site internet, l'AFOC avoue accueillir favorablement les recommandations émises par le rapport de l'IGF. Partageant l'idée défendue par le secteur bancaire qu'une résiliation d'assurance en cours de prêt est de nature à générer "une segmentation toujours plus grande et, à terme, à une démutualisation qui risque d'exclure de l'accès à la propriété bon nombre d'emprunteurs aujourd'hui éligibles", l'association ne peut que se féliciter de l'orientation que semble prendre la réforme. "C'est donc avec satisfaction que nous accueillons les conclusions de ce rapport, et tout particulièrement celle qui déconseille les mesures ouvrant la résiliation à tout moment des contrats d'assurance emprunteur", note ainsi le communiqué.

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