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La censure du registre des crédits ne plaît pas à tout le monde

18 Mars 2014

La censure du registre des crédits ne plaît pas à tout le monde


Appelé à se prononcer sur diverses mesures de la loi Hamon (loi sur la Consommation), le Conseil constitutionnel a censuré, le 13 mars dernier, l'article 54 relatif à la création d'un registre national des crédits. Une décision qui, si elle a été saluée par certaines associations de consommateurs (UFC-Que Choisir en tête), suscite l'incompréhension auprès de celles oeuvrant contre le surendettement.

Adoptée il y a peu, la loi sur la Consommation portée par le ministre Benoît Hamon, offre aux emprunteurs un délai d'un an pour résilier leur contrat d'assurance de prêt immobilier mais devait également permettre l'instauration d'un fichier national recensant l'ensemble des crédits à la consommation souscrits par les particuliers. Ce ne sera finalement pas le cas, le dispositif ayant en effet fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel au motif que celui-ci serait allé à l'encontre du respect de la vie privée.

Le fichier positif censuré, les associations partagées

Si Alain Bazot, président de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir se réjouit de voir le gouvernement être privé d'un dispositif "dont on n'a cessé de lui dire qu'il était coûteux et inefficace", Jean-Louis Kiehl, président de l'association Cresus (Chambres régionales du surendettement social), ne semble pas partager cet avis, loin s'en faut. Estimant qu'il "n'y avait pas de raison qu'il soit rejeté", celui-ci souligne que "la France est le dernier Etat européen à ne pas être doté de ce fichier positif et la conséquence est que les dossiers de surendettement sont aujourd'hui extrêmement lourds à gérer".

Alors qu'un dossier de surendettement est déposé en France toutes les 2 minutes, le président de Cresus regrette que les Sages n'aient pas vu plus loin que la seule question du respect de la vie privée (le fichier devant initialement être consultable par les établissements prêteurs avant tout octroi de crédit). "Je suis réellement choqué par cette décision, lourde de conséquences", s'indigne-t-il.

Vers un registre national à minima ?

Evoquant la possible mise en place d'un registre national des crédit revu et corrigé (en d'autres termes, allégé), Jean-Louis Kieh ne perd toutefois pas espoir. "Il va certainement y avoir une réaction, un nouveau dépôt d'une proposition de loi. Mais nous perdons beaucoup de temps et je le regrette profondément", note-t-il enfin.

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