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L'inquiétude des députés sur l'assurance de prêt immobilier

08 Aout 2012

L'inquiétude des députés sur l'assurance de prêt immobilier


En matière d'assurance de prêt immobilier, la loi Lagarde offrira-t-elle bientôt une protection un peu plus accrue aux consommateurs ? Si l'on n'en est pas encore là, c'est en tout cas ce qu'espèrent deux députés qui ont souhaité attirer l'attention du gouvernement sur les offres groupées proposées par les banques et le coût relativement élevé de ces dernières.

Jean-Louis Christ, député UMP du Haut-Rhin et Luce Pane, députée PS de Seine-Maritime ont récemment adressé au gouvernement deux questions écrites ayant trait à l'assurance de prêt immobilier. Une fois n'est pas coutume, majorité et opposition affichent ici une inquiétude commune vis-à-vis de certaines pratiques bancaires peu enclines à favoriser la protection du consommateur.

Dans une question publiée le 24 juillet dernier au Journal Officiel, Jean-Louis Christ interpelle le ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la consommation, Benoît Hamon, au sujet des « risques qui peuvent découler, pour les consommateurs, de la généralisation des offres couplées de banque et d'assurance ». Si depuis le mois de septembre 2011 la loi Lagarde offre aux emprunteurs la possibilité de souscrire leur assurance de crédit auprès du professionnel de leur choix, bien peu ont connaissance de cette liberté. La souscription de l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur (la banque) reste donc la règle pour une majorité d'entre eux.

S'interrogeant sur les mesures que le gouvernement entend prendre, notamment dans le cadre de la loi Lagarde, pour offrir au consommateur « le bénéfice de la libre concurrence en matière de prêt et d'assurance », le député UMP souligne que « ces offres couplées peuvent concrètement porter atteinte au libre choix » de ce dernier, les banques liant bien trop souvent l'octroi d'un emprunt à la souscription de « l'assurance correspondante ».

Luce Pane s'inquiète également de l'absence de concurrence existant réellement entre les différentes offres d'assurance de prêt mais insiste aussi sur le coût de celles-ci. Dans une question adressée à Cécile Duflot, la ministre du Logement, et publiée au Journal Officiel ce mardi 7 août 2012, la députée PS déplore le fait que de telles assurances « ne font guère l'objet d'une mise en concurrence, ce qui conduit de nombreux ménages à payer plus cher ». Précisant que la mise en place d'une véritable politique concurrentielle « pourrait permettre de diminuer de 3 milliards d'euros le coût de l'accession au logement », Luce Pane attend elle aussi une clarification des actions que le gouvernement pourrait entreprendre à ce sujet.

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