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L'assureur se porte au secours de la loi Lagarde

13 Septembre 2013

L'assureur se porte au secours de la loi Lagarde


Il y a peu, une enquête menée par l'association de défense des consommateurs, UFC-Que Choisir, pointait du doigt les dysfonctionnements de la loi Lagarde, ne pouvant que constater le cuisant échec de cette dernière en matière d'assurance de prêt immobilier. Sans remettre en question le fond de l'enquête, Vitae Assurances (filiale de Cafpi) se porte aujourd'hui au secours de la loi Lagarde en estimant que les conclusions dressées par l'UFC-Que Choisir se doivent d'être relativisées.

« Aussi choquants soient-ils, ces résultats ne nous surprennent pas, [mais] il convient de les nuancer », souligne le directeur des Partenariats, à la lecture de l'enquête publiée le 29 août dernier par l'association de consommateurs. Entre monopole bancaire, « chantage tarifaire » et « clauses scandaleuses », celle-ci dressait en effet un bilan bien peu flatteur de trois années d'une loi Lagarde visant pourtant à ouvrir le secteur de l'assurance emprunteur à la concurrence.

Vitae Assurances admet ainsi que, grâce à la loi Lagarde, « la majorité des banques ont amélioré le coût de leurs contrats » mais n'occulte toutefois pas les pratiques parfois douteuses auxquelles certaines se livrent afin d'empêcher d'éventuelles délégations d'assurance (souscription d'une assurance de prêt immobilier autre que celle proposée par la banque). Parmi celles-ci, les établissements bancaires semblent avoir réussi à tourner à leur avantage la notion d' « équivalence de garanties » préconisée par la loi.

La loi Lagarde autorisant la souscription d'une assurance emprunteur indépendante à condition que celle-ci affiche un niveau de garantie similaire à l'offre de la banque, bon nombre d'établissements prêteurs n'ont dès lors pas hésité à refuser des délégations « à cause de différences sur des aspects mineurs alors que, sur le principal, l'assurance extérieure couvrait aussi bien, sinon mieux que la leur ».

S'il faut en croire le courtier, lutter contre de telles pratiques passe avant toute chose par la possibilité offerte aux emprunteurs de résilier annuellement leur assurance de prêt immobilier pour en contracter une autre (disposition qui devrait être débattue dans le cadre du projet de loi Consommation en début 2014). En outre, l'assureur préconise l'instauration d'un cahier des charges mentionnant le minimum de couverture souhaité par la banque et que cette dernière serait dans l'obligation de remettre à chaque nouveau client potentiel.

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