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L'assurance de prêt renforce l'information des emprunteurs

Hier à : 16:48

L'assurance de prêt renforce l'information des emprunteurs


Dans le cadre de la réforme de l'assurance de prêt immobilier, le CCSF vient d'accorder son aval à la notice d'information qui sera prochainement distribuée à chaque candidat à l'emprunt.

Assurance de prêt : des emprunteurs mieux informés

Le 26 juillet dernier, la loi Consommation (dite loi Hamon) offrait aux emprunteurs un délai d'un an pour résilier leur contrat d'assurance de prêt immobilier. S'il s'agissait là d'un pas en avant conséquent en matière de liberté, cette nouvelle possibilité n'était toutefois pas le seul point sur lequel s'axait la réforme engagée. En effet, outre la protection de l'emprunteur, celle-ci soulignait également la nécessité de combler le manque d'information flagrant dont souffrent encore aujourd'hui les futurs assurés. Dans cette optique, la fiche de renseignements que les banques ont l'obligation de fournir à chaque demandeur d'emprunt depuis 2009 (disposition instaurée par la loi Lagarde) fera d'ici peu l'objet d'une remise à niveau. Une correction qui devrait être effective dans les mois à venir et sur laquelle le Comité consultatif du secteur financier vient de se prononcer favorablement.

Les garanties minimales font leur entrée

Le CCSF s'est récemment illustré en instaurant une liste répertoriant l'ensemble des garanties minimales qu'un emprunteur devra veiller à respecter s'il souhaite s'affranchir du contrat groupe de sa banque et opter pour une assurance de prêt individuelle. Des garanties qui devraient d'ailleurs venir enrichir la fiche standardisée d'information (FSI) dans sa nouvelle formule. Concrètement, une section intitulée « à remplir par les prêteurs » informera l'emprunteur sur les différents critères auxquels il devra se conformer en cas de délégation d'assurance.

Préconisant que « l'ensemble des garanties fassent l'objet d'une seule FSI afin de ne pas multiplier le nombre de documents remis au futur assuré », le CCSF ajoute que l'intégralité des modalités de cette nouvelle fiche seront précisées ultérieurement par décret. La liste des garanties minimales devant entrer en application à compter du 1er octobre 2015, le comité juge pertinent de faire coïncider cette date avec l'instauration de la nouvelle fiche standardisée d'information.

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