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L'assurance de prêt bientôt renforcée

08 Mars 2013

L'assurance de prêt bientôt renforcée


En septembre 2010, la loi Lagarde venait bouleverser le monde de l'assurance de prêt immobilier en offrant aux emprunteurs la possibilité de choisir librement le professionnel qui garantira leur crédit. Un nouveau pas pourrait être franchi d'ici peu, instaurant une concurrence accrue en matière d'assurance emprunteur et renforçant la protection des consommateurs.

En février dernier, les députés ont accordé leur aval au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (également appelée Bâle III). S'il faudra encore patienter quelques mois avant une probable entrée en vigueur, ce projet de loi vient notamment accroître la protection des emprunteurs que la loi Lagarde leur offrait jusqu'à présent. Dans la droite ligne de cette dernière, le texte adopté à l'Assemblée nationale vise à faire tomber les « obstacles manifestes à la mise en ½uvre de la délégation d'assurance » et propose entre autre d'interdire les frais qui pourraient être appliqués en cas de délégation. Il s'agissait là d'une pratique considérée comme abusive par bon nombre d'associations de consommateurs qui voyaient en elle le moyen insidieux pour les banques de conserver sa clientèle.

Comme souvent, qui dit protection de l'emprunteur dit également développement de son information. Dans cette optique, le projet de loi suggère que chaque offre de prêt immobilier indique clairement le coût de l'assurance par tranche de remboursement ainsi que le coût total qu'elle fera peser sur le crédit. Enfin, un TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) devrait également voir le jour. A l'instar d'un TAEG (taux annuel effectif global) qui renseigne l'emprunteur sur ce que lui coûtera réellement son crédit, le TAEA l'informera des divers frais inhérents à son assurance de prêt.

Si la loi Lagarde était jusqu'à présent relativement méconnue du grand public, ce projet de loi de régulation bancaire devrait offrir au consommateur un volume d'information suffisant pour lui permettre de considérer la délégation d'assurance comme une option véritablement envisageable.

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