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L'Assemblée adopte la réforme bancaire

06 Juin 2013

L'Assemblée adopte la réforme bancaire


La nuit dernière, au terme de deux jours d'examens et de débats, l'Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le projet de loi de séparation et de régulation bancaire dont un pan entier est consacré à l'assurance emprunteur.

Ce mercredi 5 juin, les députés ont donc validé en deuxième lecture le projet de réforme bancaire imaginé par le gouvernement. S'il conviendra d'attendre un second passage devant le Sénat avant que le texte ne soit définitivement adopté, on peut d'ores et déjà évoquer les diverses modifications qu'il entend apporter en matière d'assurance de prêt immobilier.

En effet, destiné à renforcer la loi Lagarde en vigueur depuis 2010, l'article 18 de ce projet de loi étend encore un peu plus les droits des consommateurs. Sur le modèle du TEG (Taux effectif global) appliqué aux crédits immobiliers, un TAEG (Taux d'assurance effectif global) devrait ainsi voir le jour. Renseignant le souscripteur sur le coût réel d'une assurance, ce taux autorisera donc une meilleure comparaison entre les différentes offres des assureurs.

Outre l'obligation d'indiquer ce TAEG sur chaque offre et publicité, les banques et organismes prêteurs devront également remettre à leurs clients une fiche d'information standardisée. Enfin, un délai de 10 jours ouvrés sera désormais imposé aux banques afin que celles-ci informe le consommateur de l'acceptation ou du refus de sa délégation d'assurance (assurance contractée auprès d'un professionnel autre que la banque).

En revanche, s'il fut un temps question de la possibilité de pouvoir résilier son contrat d'assurance en cours de prêt, cet amendement a fait l'objet d'un refus de la part de la Commission des finances. Dans un entretien accordé à l'Argus de l'assurance, Karine Berger, député PS et rapporteur du projet de loi, précise toutefois que « le débat reviendra sans doute à l'hémicycle, mais cela n'ira pas très loin tant qu'on n'aura pas de chiffrage sur l'impact ». La question d'une résiliation en cours de prêt devrait ainsi revenir sur la table lors de l'examen du projet de loi consommation programmé pour la fin de ce mois de juin.

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