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Hausse d'impôt : les banques menacent de restreindre leurs prêts

12 Novembre 2014

Hausse d'impôt : les banques menacent de restreindre leurs prêts


François Hollande a annoncé la semaine qu'aucun impôt supplémentaire ne serait appliqué à compter de 2015, une promesse qui ne semble pas devoir s'appliquer aux banquiers. Dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatif pour 2014, une disposition qualifiée de « nouvelle augmentation des impôts » suscite en effet la colère d'un secteur bancaire qui n'hésite pas à mettre la distribution de prêts dans la balance.

De nouvelles hausses d'impôt pour les banques

Si depuis la semaine dernière les propriétaires de résidence secondaire ont de quoi s'irriter à l'évocation des mesures que les parlementaires entendent adopter en 2015 (la hausse de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires par exemple), ils sont désormais rejoints par les banquiers. Ces derniers pourraient en effet avoir à s'acquitter, dès l'année prochaine, d'un impôt sur les sociétés bien plus conséquent. Présenté en conseil des ministres ce mercredi 12 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 propose ainsi de rendre la taxe de risque systémique (TRS) ainsi que la contribution au Fonds de résolution unique européen (FRU) non déductibles de l'impôt sur les sociétés (ce qui est actuellement le cas). Afin de justifier ce choix, le ministère des Finances note que « la TRS ayant été instituée pour faire participer le secteur bancaire au coût de la crise financière et la contribution au FRU ayant une vocation assurantielle, il ne serait pas légitime que la collectivité doive en assumer partiellement la charge, au travers d'une diminution du résultat imposable du secteur bancaire ». Si le ministère évoque ici un principe d'équité certes louable, l'argument financier pourrait également avoir pesé de tout son poids dans la décision du gouvernement. La non déductibilité de ces taxes devraient ainsi rapporter à l'Etat quelques 1,5 milliards d'euros entre 2015 et 2017.

La production de crédit menacée par l'impôt

Dans un communiqué adressé ce jour même, la Fédération bancaire française demande au gouvernement de revenir sur ses positions. Selon elle, sur les trois prochaines années, cette non déductibilité de la TSR et de la contribution au FRU équivaut à augmenter l'impôt auquel sont soumises les banques de 900 millions d'euros. Pointant du doigt une mesure « contraire aux principes généraux du droit fiscal français qui veulent qu'on ne paie pas de l'impôt sur de l'impôt », la FBF met en avant les répercussions néfastes de cette dernière sur l'économie. « Cette ponction de 900 millions se traduira mécaniquement par une baisse de la capacité de prêt des banques, d'au moins neuf milliards d'euros par an », souligne-t-elle ainsi. Entre une volonté de réduire le déficit public et un coup dur porté à la distribution de crédits et, par extension, au financement de l'économie dans son ensemble, le gouvernement devra très certainement trancher.

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