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Comment calculer le taux effectif global de son assurance de prêt ?

20 octobre 2014

Comment calculer le taux effectif global de son assurance de prêt ?


Depuis de nombreuses années maintenant, l'évolution du secteur de l'assurance de prêt immobilier est marquée par une volonté sans cesse grandissante d'offrir aux consommateurs une protection accrue qui passe en grande partie par un développement de l'information. Dans cette optique, un décret vient d'être publié afin de fixer les modalités permettant de calculer le Taux annuel effectif d'une assurance de prêt (ou TAEA).

Assurance de prêt : renforcer la protection de l'emprunteur

Pour le législateur, renforcer la protection des particuliers souscrivant une assurance de prêt immobilier s'est progressivement imposée comme une priorité. Dès 2010, la loi Lagarde (connue pour avoir octroyé une liberté nouvelle en matière de délégation d'assurance) a ainsi imposé aux banques de délivrer à leurs clients une notice les informant de la possibilité de contracter leur contrat d'assurance auprès d'un professionnel indépendant. Quatre ans plus tard, un autre point vient renforcer l'information dispensée aux emprunteurs. Publié récemment au Journal Officiel, un décret définit en effet les règles de calcul permettant de déterminer le TAEA, c'est-à-dire la part qu'occupera l'assurance de prêt dans le coût global d'un crédit immobilier.

Le TAEA : un élément de comparaison enfin objectif

Concrètement, les établissements prêteurs devront soustraire au TEG (Taux effectif global) d'un prêt immobilier le coût relatif à l'assurance emprunteur destinée à garantir son bon remboursement. Le taux annuel effectif de l'assurance déterminé par cette opération devra être communiqué au futur emprunteur mais également être mentionné sur chaque publicité ayant trait à la souscription d'une assurance (avec la mention des différentes garanties qui la composent).

Entrant en application à compter du 1er janvier 2015, ce décret renforce donc la protection des emprunteurs en leur offrant un élément de comparaison véritablement objectif pour apprécier l'intérêt financier des divers contrats d'assurance pouvant leur être proposés.

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