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Ce que changera la loi Hamon pour les assurés

Aujourd'hui à : 10:08

Ce que changera la loi Hamon pour les assurés


Depuis lundi et durant toute la semaine, les députés vont devoir se pencher sur le projet de loi consommation soutenu par Benoît Hamon. Au terme de près de 30 heures de débats et de 15 heures de discours explicatifs, l'Assemblée se prononcera sur cette loi qui pourrait grandement faire évoluer les habitudes des consommateurs, notamment en matière d'assurance emprunteur.

L'Assemblée nationale examine depuis ce lundi 24 juin le projet de loi Hamon sur la consommation. Un projet de loi qui, s'il entend instaurer l'action de groupe en cas de préjudices, lutter contre les clauses abusives, réformer les assurances affinitaires (ces assurances additionnelles souvent proposées aux acheteurs d'un téléphone portable par exemple) ou encore encadrer le crédit à la consommation, prévoit également de s'attaquer à l'assurance de prêt immobilier.

Attaquer, le mot n'est pas trop fort puisque l'une des dispositions phare de ce projet de loi suscite bon nombre de craintes de la part des assureurs. Le texte prévoit en effet d'offrir aux emprunteurs la possibilité de résilier leur contrat d'assurance en cours de crédit. Concrètement, après la première année de souscription, le consommateur se verrait libre de changer d'assurance comme bon lui semble et ne serait plus contraint d'attendre la date anniversaire de son contrat pour le faire (disposition que la loi Hamon entend également appliquer aux assurances multirisques habitation, auto et affinitaires).

Si les professionnels de l'assurance brandissent la menace d'une hausse des tarifs, Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, ne l'entend pas de cette oreille et estime que « davantage de possibilités pour les consommateurs de changer de compagnie d'assurance amènera une baisse des prix ». Quant aux emprunteurs, ils ne peuvent qu'accueillir avec satisfaction une mesure venant directement renforcer la loi Lagarde en vigueur depuis septembre 2010.

A noter toutefois que ce « droit de résiliation infra-annuelle à l'issue d'un an » ne devrait pas voir le jour immédiatement, le projet de loi incitant en effet le gouvernement à se pencher sur son impact économique et à remettre un rapport en ce sens avant le 1er janvier 2014.

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