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Assurance emprunteur : le droit à l'oubli enfin voté

02 octobre 2015

Assurance emprunteur : le droit à l'oubli enfin voté


En votant le « droit à l'oubli » pour les anciens malades du cancer souhaitant souscrire une assurance emprunteur, les sénateurs entendent tenir une promesse de François Hollande à sa place.

Assurance de prêt : les anciens cancéreux déçus par François Hollande

Ce mois de septembre 2015 aura été riche en émotion pour les associations de malades. La déception tout d'abord avec la signature d'un avenant à la convention AERAS (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) instaurant un droit à l'oubli « à minima » pour les anciens cancéreux. En mars dernier, François Hollande s'était engagé à mettre sur pieds un dispositif permettant aux emprunteurs guéris de ne plus avoir à mentionner leur ancienne maladie au moment de souscrire une assurance de prêt. Pour ces derniers, un tel droit à l'oubli représentait une avancée considérable synonyme d'un accès à l'assurance de prêt enfin facilité. Un espoir qui s'est pourtant mué en amertume le 2 septembre lorsque le dispositif proposé par le Chef de l'Etat s'est révélé être bien moins équitable que prévu. En cause notamment une disposition stipulant que bon nombre d'anciens malades devront attendre 15 ans après leur rémission pour espérer profiter de ce droit à l'oubli.

Le Sénat vote un « vrai » droit à l'oubli

Les actions engagées depuis (et notamment une vaste pétition) semblent pourtant avoir porté leurs fruits. Chargés d'examiner le texte, les sénateurs ont en effet non seulement voté l'intégration de celui-ci dans la loi mais ont aussi et surtout comblé ses lacunes. Si rien ne change pour les mineurs qui se verront appliquer un délai de 5 ans avant de pouvoir bénéficier du droit à l'oubli, pour les autres en revanche ce délai d'attente est ramené de 15 à 10 ans. Pour la sénatrice Caroline Cayeux, il s'agissait là de réparer une simple erreur de logique puisque « ce délai de 15 ans ne repose sur aucun fondement scientifique ».

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