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Assurance de prêt : une réforme au goût d'inachevé

12 Fevrier 2014

Assurance de prêt : une réforme au goût d'inachevé


Alors que le projet de loi Consommation défendu par Benoît Hamon achèvera dans les jours à venir son parcours législatif par une promulgation officielle, l'heure est venue de se pencher sur ce que pense vraiment professionnels et consommateurs de la réforme de l'assurance de prêt immobilier que le texte entend mettre en place.

Dernière ligne droite pour la réforme de l'assurance de prêt

Entre les mains d'une commission mixte paritaire, le projet de loi Consommation fait ce mercredi 12 février l'objet d'une discussion en séance publique. Pour le texte qui doit notamment instaurer l'action de groupe, lutter contre le surendettement ou encore faciliter la résiliation d'assurance, il s'agit là de l'ultime étape avant une promulgation prévue d'ici peu. Concernant la réforme tant attendue de l'assurance emprunteur, le projet de loi devrait donc offrir aux consommateurs un délai d'un an à compter de la signature du contrat pour résilier celui-ci. Si la disposition semble aujourd'hui favorablement accueillie tant par les assureurs que par les associations d'usagers, ces derniers ne peuvent toutefois s'empêcher de pointer du doigt un délai de résiliation toujours insuffisant.

Les assureurs pointent du doigt un délai de résiliation trop court

Saluant une réforme qui contribuera très certainement à ouvrir le marché à la concurrence, Magnolia Web Assurances ne cache pas ses doutes quant aux réels effets de la mesure. "Cela ne sera pas suffisant pour augmenter sensiblement le nombre de délégations", regrette-t-il avant de préciser que "ce délai d'un an est très court pour des personnes qui doivent faire face à diverses démarches – hypothèque, financement, déménagement, installation – et il faut alors que les emprunteurs aient le courage de se replonger dans les formalités".

Les consommateurs militent pour une résiliation annuelle

Le son de cloche est également le même du côté des associations de consommateurs. Considérant la disposition portée par le ministre de la Consommation Benoît Hamon comme "une amélioration substantielle par rapport à la situation actuelle" (un délai de résiliation d'un an au lieu de 30 jours), l'UFC-Que Choisir souligne elle aussi une certaine insuffisance. Maxime Chipoy, chargé de mission banque-assurance pour l'association, appelle ainsi de ses voeux la mise en place d'une résiliation annuelle (sans prise en compte d'un quelconque délai). "En effet, ces assurances sont les plus chères et les plus longues pouvant être souscrites par le consommateur. Il est donc important qu'il puisse en changer pour les adapter à sa situation personnelle", estime-t-il.

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