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Assurance de prêt : rabotage du délai de résiliation

22 Janvier 2014

Assurance de prêt : rabotage du délai de résiliation


Alors que le Sénat est appelé à se prononcer sur le sujet dans moins d'une semaine, la future réforme de l'assurance de prêt immobilier semble plus que jamais alimenter les débats. Quand certains, à l'instar de l'UFC-Que Choisir, plaident pour plus de liberté notamment en matière de résiliation de contrat, d'autres n'hésitent pas à demander une réduction significative des délais de résiliation.

Assurance de prêt : tout n'est pas défini

Quel visage affichera l'assurance de prêt immobilier en cette année 2014 ? Voilà une question qu'il est légitime de se poser tant l'incertitude semble régner sur ce point. Si Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, a certes annoncé en novembre dernier la possibilité offerte aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance au cours de leur première année d'engagement, le texte doit toutefois se plier aux longues procédures législatives avant de pouvoir véritablement prendre corps. Des procédures au cours desquelles, les modifications par voie d'amendement peuvent parfois s'avérer d'importance.

Vers une réduction du délai de résiliation ?

Le long de son parcours législatif, la question de l'assurance emprunteur (dans le cadre du projet de loi Consommation) s'est donc retrouvée, le 15 janvier dernier, entre les mains de la Commission des Affaires économiques du Sénat. A cette occasion, Marie-Noëlle Lienemann a déposé un amendement qui, s'il n'avait pas été rejeté, aurait sans doute fait bondir associations de consommateurs et candidats à l'emprunt. Alors que la réforme portée par Benoît Hamon évoque un délai de résiliation courant sur 12 mois, la sénatrice PS de Paris souhaitait réduire celui-ci à 4 mois. Marie-Noëlle Lienemann estimait ainsi qu' "un délai plus long entraînerait une accélération de la démutualisation au détriment des populations les plus fragiles".

S'il n'a pas été retenu par la Commission, cet amendement pourrait toutefois de nouveau faire parler de lui les 27 et 28 janvier lors de l'examen du texte en séance publique. A cette occasion, la sénatrice PS pourrait ainsi faire valoir que le délai de résiliation d'une assurance de prêt peut être considéré comme "disproportionné" si on le compare au délai d'un mois en vigueur pour les assurances vie ou encore aux 14 jours d'un crédit à la consommation.

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