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Assurance de prêt : les résiliations vont-elles se multiplier ?

11 Avril 2014

Assurance de prêt : les résiliations vont-elles se multiplier ?


En février dernier, l'adoption de la loi Hamon sur la Consommation ouvrait la voie à une multitude de mesures et ce, dans des domaines aussi divers que variés. En matière d'assurance de prêt immobilier, cette dernière offre ainsi aux emprunteurs un délai d'un an pour résilier librement leur contrat. Si certains pourraient voir là les prémices d'une vague massive de résiliations, les assureurs de leur côté ne semblent pas prêter foi à une telle éventualité.

La loi Hamon : vers un gain de pouvoir d'achat

Organisation d'actions de groupe en cas de litige, encadrement resserré du crédit à la consommation, lutte contre le démarchage téléphonique, facilité de résiliation d'une assurance (auto, habitation, téléphone, etc.), voici quelques unes des dispositions que la loi Hamon entend mettre en oeuvre. Devant pour la plupart entrer en vigueur le 13 juin prochain, ces mesures pourraient permettre de rendre, si l'on en croit l'ancien ministre de l'économie Pierre Moscovici, "1,5 milliard d'euros de pouvoir d'achat aux Français, mais contribuera aussi à créer plus de 10 000 emplois dans les années à venir".

Le cas particulier de l'assurance de prêt

Au sein de cette loi, la réforme de l'assurance emprunteur occupe toutefois une place quelque peu particulière. Instaurant un délai d'un an à compter de la signature du contrat au cours duquel le consommateur pourra librement résilier son assurance de prêt, cette réforme devait initialement devenir effective le 26 juillet 2014, avant que Benoît Hamon ne repousse cet échéance à l'automne voire à la fin de l'année. Quoiqu'il en soit, un tel délai verra bel et bien le jour et pourrait légitimement alimenter auprès des banques la crainte d'une multiplication des résiliations. Or, si l'on en croit les professionnels de l'assurance, il s'agit là d'une inquiétude injustifiée, la loi Hamon ne devant finalement peser que faiblement sur le nombre de résiliations de contrat.

Plus de liberté pour les emprunteurs

Si aucune explosion des résiliations n'est à prévoir, cela ne signifie pas pour autant que cette réforme s'avérera inutile. De l'avis de Mélanie d'Hem, responsable Juridique et Conformité pour Afi-Esca, pour l'heure les emprunteurs souhaitant souscrire une assurance individuelle"n'osent pas se montrer trop vindicatifs vis-à-vis de la banque, de peur de se voir opposer un refus du financement. La loi Hamon permettra à ces derniers de signer leur demande d'adhésion au contrat de groupe, puis de demander la substitution de contrat, au profit de celui qu'ils auront choisi, en fonction des garanties proposées, des prestations offertes, et du tarif annoncé".

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