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Assurance de prêt : les milliards de la honte !

04 Juin 2014

Assurance de prêt : les milliards de la honte !


Durant des années, les emprunteurs auraient-ils été lésés par leur banque et, dans une moindre mesure, par leur assureur ? C'est ce que soutient l'UFC-Que Choisir qui estime que ces établissements financiers devraient reverser plusieurs milliers d'euros à chaque client ayant souscrit une assurance de prêt immobilier entre1996 et 2005.

Le scandale de l'assurance de prêt immobilier

D'ici quelques semaines, la justice rendra son verdict sur ce que certains peuvent légitimement qualifier de "scandale financier". En septembre prochain, le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera en effet sur une affaire portant sur la souscription d'assurances emprunteur et opposant depuis 2007 l'UFC-Que Choisir à divers établissements (CNP Prévoyance, Caisse d'Epargne ou encore Cofidis). Bon nombre de candidats à l'emprunt le savent, pour souscrire un crédit immobilier, ils doivent dans la plupart des cas contracter en parallèle une assurance de prêt. Si cette dernière leur permet d'être couverts contre un éventuel défaut de remboursement de leur crédit, elle représente également pour les banques une manne financière non négligeable grâce sur laquelle elles peuvent s'octroyer une marge confortable. Ils ignorent en revanche qu'une fois le prêt remboursé, une partie des primes d'assurance dont ils se sont acquittés chaque mois doit leur être reversée.

Sous prétexte que les risques couverts par l'assurance emprunteur sont difficilement estimables en amont, les pouvoirs publics ont autorisé banques et assureurs à surfacturer les contrats d'assurance de prêt qu'ils proposent à leurs clients. En contrepartie, les établissements financiers s'étaient alors engagés à reverser à l'emprunteur une partie du bénéfice produit par l'assurance (primes + intérêts) lorsque celle-ci n'a pas eu à couvrir de sinistres. Une rétribution dont se dispensent pourtant les banques, préférant garder ce "butin" bien au chaud dans leurs coffres (soit quelques 19 milliards d'euros de bénéfices "techniques et financiers").

Le Conseil d'Etat donne raison à l'UFC

Dénoncée depuis 2007 par l'UFC-Que Choisir, cette pratique a également fait l'objet d'une condamnation de la part du Conseil d'Etat en juillet 2012. Si l'association de défense des consommateurs avaient alors salué cette décision lui donnant raison, force est de constater que la situation n'a guère évoluée depuis. Décidées à ne pas lâcher un magot qui revient pourtant de droit aux emprunteurs, les banques s'appuient en effet sur le flou manifeste dont fait preuve la décision du Conseil d'Etat pour ne pas se plier à leurs obligations.

Deux mois pour agir

L'association estime que, pour un prêt immobilier de 200.000 euros souscrit sur 20 ans, le manque à gagner pour l'emprunteur se porte à près de 3000 euros. Une somme que ce dernier aura bien du mal à obtenir puisque s'il dispose jusqu'au 23 juillet 2014 pour en faire la demande auprès de sa banque (avant prescription), il devra préalablement se procurer les documents comptables nécessaires à son calcul… Or, il s'agit là de documents que les établissements sont peu enclins à produire, et pour cause...

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