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Assurance de prêt : les banques sommées de se mettre au pas

08 octobre 2015

Assurance de prêt : les banques sommées de se mettre au pas


Depuis le 1er octobre, les candidats à l'assurance de prêt immobilier doivent se voir remettre une liste des garanties obligatoires. Une obligation que les banques, au grand dam de l'APIC, rechignent à appliquer.

Assurance de prêt : une liste symbole de liberté pour les consommateurs

En théorie, les candidats à l'emprunt ont enfin la possibilité de comparer objectivement les différents contrats d'assurance de prêt avant de faire leur choix. Une possibilité que leur offre la fiche standardisée d'information (ou FSI) que leur établissement est dans l'obligation de leur remettre, et ce depuis le début de ce mois d'octobre. Cette fiche n'est rien de plus qu'un document récapitulant en détail l'ensemble des garanties que la banque souhaite voir figurer dans le contrat d'assurance de prêt, qu'il s'agisse de son propre contrat de groupe ou d'une assurance individuelle. Mise sur pieds par le CCSF après de longues négociations auprès des banques et des associations de consommateurs, cette liste doit non seulement permettre d'ouvrir encore un peu plus le secteur à la concurrence (à travers la comparaison des offres) mais également renforcer la sécurité des emprunteurs se tournant vers une assurance autre que celle de leur banque. En effet, munis de la liste complète des garanties qui devront être incluses dans le contrat, ces usagers n'ont plus à craindre un éventuel refus que leur banque pourrait motiver par un niveau de couverture insuffisant.

Les banques sont encore loin de jouer le jeu

Voilà pour ce qui est de la théorie. Dans les faits, la réalité est en revanche toute autre. Dans une récente publication, la Fédération bancaire française (FBF) a précisé que si la date de diffusion légale de cette liste restait bel et bien le 1er octobre, les banques ne seront en mesure d'appliquer cette disposition qu'à compter du 1er janvier prochain. De là à imaginer que les banques rechignent une nouvelle fois à respecter une réglementation ne leur étant pas favorable, il n'y a qu'un pas.

Les professionnels de l'assurance affichent leur indignation

Or, l'attitude des établissements bancaires a le don d'irriter l'APIC (Association Professionnelle des Intermédiaires en crédits). Constatant que bon nombre de candidats à l'emprunt n'ont pas reçu la fiche désormais obligatoire, l'association pointe du doigt les défaillances mais aussi et surtout la mauvaise volonté dont font actuellement preuve les banques. « Les intermédiaires doivent eux aussi émettre des Fiches standardisées d'information, en partenariat avec les assureurs, et les membres de l'APIC ont pris leurs dispositions », lance-t-elle ainsi par voie de communiqué.

L'APIC invite donc les pouvoirs publics à prendre des mesures afin que « la mise en conformité des établissements bancaires ait lieu dans les meilleurs délais afin de respecter l'avis du CCSF et le calendrier légal, dans l'intérêt des emprunteurs, et pour éviter des contentieux futurs dans le cas de refus d'assurance déléguée juridiquement non justifiés ».

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