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Assurance de prêt : les banques joueront-elles le jeu ?

Aujourd'hui à : 16:30

Assurance de prêt : les banques joueront-elles le jeu ?


Alors que l'assurance de prêt s'ouvre peu à peu à la concurrence, des courtiers entendent bien s'assurer que les banques joueront le jeu en respectant à la lettre les récentes avancées législatives.

Réforme de l'assurance de prêt : un nouveau site internet veille

L'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (APIC), et la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA) ont récemment annoncé la création d'un site internet (suivi-equivalence.com) visant à recueillir les témoignages de professionnels dont les contrats d'assurance auraient fait l'objet d'un refus de la part d'une banque.

En janvier dernier, dans le cadre de la loi Hamon, assureurs, banques et associations de consommateurs s'accordaient sur la mise en place une liste de garanties obligatoires. Une disposition permettant d'éclairer l'emprunteur sur la couverture minimale que doit présenter une assurance de prêt souscrite ailleurs qu'auprès de sa banque et, par conséquent, tuer dans l'½uf d'éventuels litiges relatifs à l'équivalence de garanties (principe voulant qu'un nouveau contrat offre le même niveau de garantie que celui qu'il est destiné à remplacer). Mise sur pieds par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), cette liste des garanties obligatoires constitue une réelle avancée en matière de protection du consommateur. Effective depuis le 1er mai dernier, il reste désormais à savoir si les banques sauront tenir leurs engagements et ne trouveront pas une nouvelle voie détournée pour refuser la souscription par leurs clients de contrats individuels et ainsi conserver leur mainmise sur le secteur de l'assurance de prêt immobilier.

Assurance de prêt : compiler les dysfonctionnements

L'objectif principal de ce site internet n'est évidemment pas de tirer à boulet rouge sur les banquiers mais bien de mettre en lumière les éventuels dysfonctionnements pouvant surgir lors d'une délégation d'assurance ou lorsqu'un emprunteur souhaite résilier son contrat pour en choisir un autre (substitution autorisée par la loi Hamon depuis le 26 juillet 2014). Concrètement, courtiers et autres intermédiaires sont invités à partager leurs expériences, notamment lorsque le « professionnel estime dans un dossier que toutes les conditions d'équivalence sont réunies, mais que la demande du client n'a pas été jugée recevable ».

Un premier bilan dès la rentrée

« Si nous avons très peu de saisies, nous en conclurons qu'il y a peu d'incidents et ce sera très bien. Nous ne souhaitons pas inventer un problème mais simplement sortir de l'ambiguïté avec un bilan chiffré. Et même si nous n'avons que quelques centaines de réponses, cela nous permettra d'établir plus finement les caractéristiques des incidents », explique Hervé Hatt, dirigeant du courtier Meilleurtaux. Egalement vice-président de l'Apic, celui-ci précise qu'un premier bilan sera probablement publié en septembre.

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