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Assurance de prêt : le tribunal donne raison aux banques

24 Septembre 2014

Assurance de prêt : le tribunal donne raison aux banques


Accusée par les associations de défense des consommateurs d'avoir lésé les emprunteurs en s'abstenant de leur reverser des sommes qui leur étaient dues, les banques viennent de remporter une première victoire dans l'affaire que certains appellent le scandale des primes d'assurance de prêt.

Remboursement des primes : le scandale de l'assurance emprunteur

Depuis maintenant plus de 7 ans, l'UFC-Que Choisir mène un combat pour dénoncer une pratique bancaire pour le moins douteuse. En effet, face aux difficultés qu'elles avaient à évaluer précisément le risque que pouvait représenter l'octroi d'un crédit, les banques avaient, dès 1995, reçu l'autorisation des pouvoirs publics de surfacturer l'assurance de prêt immobilier que tout candidat à l'emprunt doit souscrire. Les primes versées par l'emprunteur étant placées et générant des bénéfices, les établissements prêteurs devaient donc, en contrepartie, s'engager à restituer une partie de ces bénéfices à leurs clients. Or, bien peu d'entre eux semblent avoir vu la couleur de cet argent.

Face aux banques, les emprunteurs perdent une manche

Si, en juillet 2012, le Conseil d'Etat avait également pointé du doigt l'attitude des banques, la Justice vient toutefois de porter un sérieux coup à la cause défendue par l'UFC. Ce mardi 23 septembre, le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet rejeté la plainte de trois emprunteurs qui s'estimaient lésés par Cofidis et CNP Assurances. Le Tribunal a ainsi statué que les emprunteurs ne disposaient d'aucun droit sur les bénéfices que pouvaient générer le placement de leurs primes d'assurance.

La désillusion est grande pour l'association de défense des consommateurs qui regrette que la participation des assurés aux bénéfices, pourtant reconnue par la loi, soit aujourd'hui reléguée au rang de disposition fantôme. « On nous dit qu'il n'y a pas de droit individuel pour les emprunteurs de réclamer leur dû, mais on ne nous dit pas où doit aller cet argent. Le problème n'est pas tranché », souligne Alain Bazot, le président de l'UFC, évoquant dès lors le “vide juridique” généré par cette décision.

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