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Assurance de prêt : la loi Hamon alimentera la hausse des taux

30 Juin 2014

Assurance de prêt : la loi Hamon alimentera la hausse des taux


Dans un mois, la réforme de l'assurance de prêt immobilier instaurée par la loi Hamon entrera en vigueur. Si les candidats à l'emprunt se frottent déjà les mains à l'idée de disposer d'un délai de 12 mois pour résilier leur contrat d'assurance, leur satisfaction pourrait être quelque peu douchée par la possible hausse des taux que pourrait engendrer cette nouvelle liberté.

Assurance emprunteur : le délai de résiliation bientôt en vigueur

Comme stipuler par la loi Hamon sur la Consommation, les particuliers souscrivant un prêt immobilier disposeront bientôt d'un délai d'un an (à compter de la signature du contrat) pour résilier l'assurance emprunteur qu'ils auront initialement contractée. S'il s'agit là d'une disposition attendue de pied ferme par les candidats à l'achat, des voix s'élèvent déjà pour tempérer l'engouement qu'elle suscite et évoquer ses éventuelles répercussions sur les taux de crédit. Ouvrant la voie à une assurance de prêt moins chère et plus compétitive, ce volet de la loi Hamon (qui vient ici renforcer une liberté initiée en 2010 par la loi Lagarde) pourrait en effet accélérer le retour d'une remontée des taux d'emprunt.

La hausse des taux mise sur la loi Hamon

Les taux particulièrement attractifs que nous connaissons actuellement sont certes alimentés par les taux des marchés financiers eux aussi relativement bas (OAT) mais sont également rendus possibles par la marge que réalisent les banques sur l'assurance de prêt immobilier. Une marge qui leur permet en effet de combler les efforts fournis en termes de taux. N'en déplaise aux emprunteurs, Xavier Florit, Directeur du Développement pour la France et la Belgique de Genworth, estime que "la loi Hamon signera la fin des taux historiquement bas". Selon lui, "la réduction des marges des banques sur l'assurance sera vraisemblablement compensée par l'accroissement de celles sur les conditions financières du prêt".

Assurance de prêt : vers un durcissement des conditions d'octroi

Aujourd'hui, 80% des assurances de prêt immobilier sont souscrites auprès de l'établissement prêteur. Il s'agit d'assurances dites "collectives" (ou "de groupe") dont la principale caractéristique est de mutualiser les risques (les "bons" assurés compensant les risques générés par les profils plus "difficiles"). Or, avant son adoption, les banques n'ont eu de cesse de critiquer la loi Hamon en pointant du doigt le risque qu'elle représente pour ce modèle d'assurance. "En partant du principe que les changements annoncés par la loi Hamon profiteront au consommateur, avec une baisse des prix et des couvertures plus compétitives, ils entraîneront immanquablement le renforcement des critères d'éligibilité", explique à ce sujet Xavier Florit.

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