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assurance de prêt : hausse des tarifs en perspective ?

09 Avril 2015

assurance de prêt : hausse des tarifs en perspective ?


D'ici peu, les anciens malades du cancer souhaitant souscrire un prêt immobilier n'auront plus à mentionner cette affection. Un « droit à l'oubli » qui pourrait toutefois peser sur les tarifs des assurances.

L'assurance de prêt bientôt soumise au « droit à l'oubli »

Le 24 mars dernier, gouvernement et assureurs ont signé un protocole ouvrant la voie à un dispositif baptisé « droit à l'oubli ». Intégré au sein du troisième plan cancer lancé en 2014 par le Chef de l'Etat, celui-ci doit permettre aux anciens cancéreux de ne plus être différenciés des autres consommateurs. En effet, s'ils doivent préciser leur ancienne maladie dans le cadre de la souscription d'une assurance emprunteur, ils pourront bientôt s'affranchir d'une obligation pouvant parfois leur fermer les portes du crédit.

Les grandes lignes du dispositif

Concrètement, le dispositif entrera progressivement en vigueur, s'appliquant dans un premier temps aux candidats à l'emprunt ayant lutté contre la maladie avant l'âge de 15 ans. Ceux-ci n'auront donc plus à faire état de leur ancienne situation mais devront toutefois patienter 5 ans après la fin de leur traitement avant de pouvoir déposer une demande d'assurance de prêt immobilier. Si les autres anciens cancéreux ne sont pas oubliés (à savoir, ceux dont le cancer s'est déclaré après l'âge de 15 ans), ils seront en revanche soumis à un délai d'attente de 15 ans. Enfin, pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à un crédit immobilier avant le terme de ce délai, obligation leur sera faite de mentionner leur maladie. Néanmoins, les professionnels leur délivrant un contrat d'assurance devront le faire au tarif normal, c'est-à-dire sans appliquer les surprimes auxquelles sont généralement soumis les anciens malades.

Vers une hausse des cotisations d'assurance

Si ce « droit à l'oubli », représente une véritable révolution pour une frange de consommateurs confrontés jusqu'ici à un accès au crédit particulièrement difficile, reste à savoir dans quelle mesure cette disposition influera sur le marché de l'assurance. Dans un entretien accordé à L'Argus de l'assurance, Pierre-Yves Le Corre, co-président du groupe de travail « Droit à l'oubli » de l'APREF, estime que cette liberté accordée aux anciens cancéreux pourrait alimenter une hausse des cotisations dont devront s'acquitter l'ensemble des assurés (et pas seulement les anciens malades). En effet, les organismes assureurs n'ayant plus la possibilité d'évaluer le véritable niveau de risque de leur client, ils pourraient compenser cette relative incertitude en ajustant leur tarification en conséquence. « Il faut être conscient que l'acceptation dans le cadre du droit à l'oubli de certains risques pouvant présenter malgré tout un certain niveau de risque résiduel, pourrait donner lieu à une répartition de l'impact de ce sur-risque sur l'ensemble des risques assurés », explique à ce sujet Pierre-Yves Le Corre.

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