logoACI

Assurance de prêt : Benoît Hamon revient sur le délai de résiliation

14 Mars 2014

Assurance de prêt : Benoît Hamon revient sur le délai de résiliation


Dans un entretien accordé à l'Argus de l'Assurance, Benoît Hamon a abordé l'épineuse question de l'assurance de prêt immobilier. Le ministre de la Consommation est notamment revenu sur le délai d'un an offert aux emprunteurs qui souhaiteraient résilier leur contrat d'assurance. Un délai que les banques considèrent pour leur part bien trop long.

Assurance de prêt : pourquoi un délai de résiliation de 12 mois ?

Moins d'un mois après l'adoption du projet de loi qu'il a porté, Benoît Hamon livre quelques précisions concernant certaines de ses dispositions. En matière d'assurance de prêt immobilier, la loi Consommation votée mi-février vient compléter une loi Lagarde manquant cruellement d'efficacité en accordant aux consommateurs un délai de 12 mois pour modifier ou résilier leur contrat d'assurance. Si les banques ne décolèrent pas et auraient préféré que soit retenue la proposition du CAE (Commission des Affaires Economiques) de le limiter à trois mois, le ministre estime pour sa part qu'il s'agit là d'un laps de temps on ne peut plus raisonnable. En effet, pour Benoît Hamon, « les premiers mois, consacrés à des préoccupations de travaux et d'aménagement, ne donnent pas l'opportunité de prendre le temps de faire jouer la concurrence ».

Le cas du registre national des crédits

Interrogé également sur la saisine du Conseil Constitutionnel par l'UMP portant notamment sur le futur registre national des crédits, Benoît Hamon a fait montre d'une certaine sérénité. Alors que 98 sénateurs de l'opposition ont demandé aux Sages de se prononcer sur l'éventuelle atteinte à la vie privée que peut représenter un fichier recensant l'ensemble des crédits à la consommation souscrits par les particuliers, le ministre estime avoir pris « toutes les précautions en travaillant en amont avec le Conseil d'État afin d'éviter les écueils risquant de mettre à mal [ce projet] ». Malheureusement pour lui, l'avenir ne lui aura pas donné raison puisque, parallèlement à la publication de cette interview, le Conseil Constitutionnel annonçait la censure de ce dispositif.

VOS REACTIONS