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Assurance de prêt : 120 millions d'euros demandés aux banques

22 Juillet 2014

Assurance de prêt : 120 millions d'euros demandés aux banques


Le face à face qui oppose les banques aux emprunteurs en ce qui concerne la redistribution de certaines primes d'assurance de prêt serait-il sur le point de tourner à l'avantage de ces derniers ? Si l'on n'en est certes pas encore là, la société actioncivile a toutefois réussi à mobiliser suffisamment de consommateurs pour engager une nouvelle action à l'encontre des banques, à savoir l'envoi de dizaines de milliers de mises en demeure.

Assurance de prêt : les primes de la discorde

C'est la lutte du pot de terre contre le pot de fer que semblait avoir engagée à l'encontre des établissements bancaires une société défendant les droits des consommateurs. En effet, si les banques imposent aux clients souhaitant souscrire un emprunt de contracter dans le même temps une assurance de prêt immobilier, elles n'auraient toutefois pas respecté certains de leurs engagements et notamment celui relatif à la participation aux bénéfices. En pratique, les bancassureurs ont depuis de nombreuses années maintenant obtenus l'autorisation des pouvoirs publics de relever le tarif de leurs primes d'assurance afin de compenser les éventuelles erreurs en matière d'appréciation des risques. En contrepartie, la banque s'engageait à redistribuer annuellement à l'assuré une partie des primes versées. Un engagement qui semble toutefois être rapidement tombé aux oubliettes.

Les banques misent en demeure

Si certaines associations de défense des consommateurs se sont depuis 2007 engagées dans un bras de fer judiciaire afin que les primes d'assurance de prêt soient reversées aux emprunteurs, un site internet a ouvert ses portes en mai dernier afin d'alerter l'opinion publique. Un objectif qui semble aujourd'hui atteint puisque près de 100.000 consommateurs ont d'ores et déjà manifesté leur soutien à l'action engagée à l'encontre des banques. Ayant réussi à alerter le public sur cette "pratique abusive", la société entend désormais passer à l'étape suivante en adressant aux banques quelques 46.208 mises en demeure (soit l'équivalent de 120 millions d'euros de primes devant être restituées). Le site espère ainsi faire pression sur les établissements financiers afin qu'un processus de médiation soit instauré ou, en cas de refus, que des actions en justice soient rapidement intentées par les consommateurs.

S'il conviendra très certainement d'attendre la fin de l'année 2014 pour voir cette affaire trouver son épilogue, pour les banques comme pour les emprunteurs l'enjeu est de taille. Dans le cadre d'un crédit immobilier, on estime en effet à 40% du montant global des primes d'assurance la part qui aurait normalement due être reversée aux emprunteurs (soit 2843 euros pour un prêt de 300.000 euros souscrit sur 15 ans).

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