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Assurance de Prêt : l'emprunteur aura 1 an pour résilier

09 Decembre 2013

Assurance de Prêt : l'emprunteur aura 1 an pour résilier


Après de vifs débats, les candidats au prêt immobilier savent désormais quelle marge de manoeuvre leur sera accordée en matière d'assurance emprunteur. Avant de soumettre aux députés l'amendement concocté par le gouvernement, Benoît Hamon a dévoilée la piste privilégiée par l'exécutif. N'en déplaise au lobbie bancaire, le gouvernement entend octroyer un délai d'un an aux emprunteurs souhaitant résilier leur assurance en cours de prêt.

Ce lundi 9 décembre à 16h, les députés entameront l'examen en deuxième lecture du projet de loi Consommation. Un projet de loi au sein duquel, la question de l'assurance de prêt immobilier s'est rapidement imposée comme l'une des dispositions phares (ou en tout cas comme l'une des plus controversées). Entre les doléances des associations de consommateurs et l'opposition manifeste des banques, il revenait au gouvernement de statuer par amendement sur la possibilité offerte aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt en cours d'engagement. Un amendement dont Benoît Hamon a d'ores et déjà livré la teneur.

"Nous allons ouvrir un délai d'un an, à partir de la signature du prêt, délai pendant lequel vous pourrez réfléchir aux conditions qui vous ont été proposées par votre banquier, le cas échéant trouver un autre assureur et, à garantie équivalente, trouver une assurance qui vous garantisse le même capital mais à un prix bien inférieur", a déclaré ce matin le ministre de la Consommation au micro de France Info.

Le gouvernement n'entend donc pas suivre à la lettre les recommandations de l'Inspection Générale des Finances (IGF) qui préconisait dans un rapport remis récemment à Bercy de limiter à trois mois la possibilité de résilier une assurance de prêt immobilier.

Si les associations de consommateurs pourront voir dans cet amendement une petite victoire, il n'en va pas de même pour le lobbie bancaire qui, après avoir lourdement pesé sur les précédentes décisions, ne peut que regretter l'option retenue par le gouvernement. "Nous sommes déçus parce que nous avions accepté ce délai de trois mois, qui constitue une concession réelle de la part des banques et des assureurs, pour augmenter les facilités offertes aux emprunteurs. L'IGF n'avait pas fixé par hasard le délai de résiliation à trois mois. A ma connaissance, elle avait écarté, après étude, les hypothèses d'un délai de six mois ou d' un an", déplore ainsi le délégué général du Groupement français des bancassureurs, Jean Vecchierini de Matra.

Pour les emprunteurs qui voient poindre ici la perspective d'une liberté accrue en matière d'assurance de prêt, l'heure n'est toutefois pas encore aux réjouissances. Il leur faudra en effet patienter jusqu'au mercredi 11 décembre 16h15 pour assister au vote définitif des députés sur le projet de loi Consommation.

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