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Assurance de crédit immobilier : la résiliation déjà repoussée

Aujourd'hui à : 11:22

Assurance de crédit immobilier : la résiliation déjà repoussée


Publiée officiellement la semaine dernière, la loi Hamon relative à la Consommation instaure entre autre un délai d'un an pour les emprunteurs souhaitant résilier leur contrat d'assurance de prêt immobilier. S'il s'agit là d'un nouveau pas en avant dans la libéralisation de ce secteur, les consommateurs devront toutefois patienter encore un peu avant de pouvoir profiter d'une telle disposition.

Assurance emprunteur : la loi Hamon publiée officiellement

Après la loi Lagarde en septembre 2010, la loi Hamon vient compléter l'arsenal législatif destiné à accroître la protection des emprunteurs. Adoptée par les parlementaires puis publiée dans la foulée au Journal Officiel (le 18 mars dernier), la loi sur la Consommation élargit considérablement les possibilités offertes aux particuliers, notamment en matière de résiliation d'assurance. Si la loi aborde des thèmes aussi divers que l'assurance habitation, l'assurance auto ou encore celle dédiée à la téléphonie mobile, c'est certainement son volet relatif à l'assurance de crédit qui a suscité les plus vifs débats.

Un délai de résiliation appréciable

Face au puissant lobby bancaire, le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, a en effet réussi à imposer sa vision d'une résiliation d'assurance de prêt. Concrètement, les emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier assorti de l'offre d'assurance proposée par la banque disposeront donc d'un délai de 12 mois pour résilier celle-ci. Si cette possibilité ne visera que les seuls contrats de groupe contractés après l'entrée en vigueur de la mesure, les consommateurs devront toutefois s'armer de patience avant de pouvoir tirer profit de cette liberté de résiliation.

Résiliation d'assurance : une mesure déjà repoussée

A l'occasion d'une conférence de presse donnée le 19 mars, Benoît Hamon a ainsi précisé que l'entrée en vigueur effective de la loi ne s'opérera finalement pas au 26 juillet prochain comme cela était initialement prévu. Selon le ministre, il est désormais plus raisonnable d'évoquer la parution des décrets d'application relatifs à cette loi pour cet "automne ou en fin d'année 2014".

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