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Action de groupe : des épargnants attaquent Axa et Agipi

28 octobre 2014

Action de groupe : des épargnants attaquent Axa et Agipi


Et de quatre ! Après le groupe Foncia et le bailleur social Paris Habitat OPH, c'est aujourd'hui au tour de l'assureur Axa et de l'association d'épargnants Agipi de faire les frais de l'une des dispositions phare de la récente loi Hamon. Représentant une centaine de milliers d'épargnants, l'association de consommateurs CLCV vient en effet d'annoncer son intention d'intenter une action de groupe à l'encontre de ces deux entités.

Loi Hamon : l'action de groupe fait encore parler d'elle

Après Foncia accusé début septembre de facturer abusivement des frais d'expédition de quittance (pour un montant global de 44 millions d'euros) puis l'office HLM Paris Habitat accusé pour sa part de facturer d'obscures charges locatives pour la « surveillance des ascenseurs » (pour un total de 30 millions d'euros), l'action de groupe (ou « class action » à la française) fait une nouvelle fois parler d'elle en traînant cette fois-ci, non pas un, mais deux groupes devant les tribunaux. Instaurée par la loi Hamon en même temps que le délai de résiliation d'un contrat d'assurance de prêt (soit le 26 juillet 2014), l'action de groupe offre aux consommateurs la possibilité d'intenter une action collective en justice dans le cadre d'une même affaire.

Modification abusive des termes d'un contrat d'assurance vie

Concrètement, l'assureur Axa et l'association Agipi sont aujourd'hui montrés du doigt pour n'avoir pas respecté leur engagement contractuel en matière d'assurance vie. En effet, ces derniers proposaient jusqu'en 1995 la souscription d'un contrat d'assurance vie dont la rémunération ne pouvait descendre en-deçà des 4,50%. Ce taux plancher n'était plus en vigueur à compter de 1995 mais restait actif pour les quelques 100 000 épargnants ayant souscrit ce contrat avant cette date. Or, les deux groupes ont décidé unilatéralement de rompre cet engagement. Pour la CLCV, « ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits, censés reposer sur une garantie, et à nuire au pouvoir d'achat de nombreux retraités ».

Si le préjudice subi par les consommateurs oscille entre 1500 et 4000 euros selon les cas, il est à noter que l'assureur Axa et l'Agipi ont déjà été condamnés au sujet de ce contrat en 2013 dans le cadre d'une action en justice individuelle.

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