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2015 : le nouveau visage de l'assurance emprunteur

Hier à : 09:49

2015 : le nouveau visage de l'assurance emprunteur


Composante essentielle d'un prêt immobilier, l'assurance emprunteur n'a eu de cesse d'évoluer au cours de ces dernières années, affichant désormais un visage bien plus propice au consommateur.

L'assurance de prêt : la chasse-gardée des banques

Destinée non seulement à sécuriser l'emprunteur mais aussi et surtout à garantir à l'établissement prêteur le bon remboursement du crédit qu'il octroie, l'assurance de prêt immobilier est restée de longues années durant la chasse gardée des banques. Afin de s'assurer que la manne financière que représente ce produit atterrisse dans leurs caisses, ces dernières conditionnaient l'obtention d'un emprunt à la souscription de leur propre contrat d'assurance.

2010 : un premier pas vers plus de concurrence

Une situation de quasi-monopole à laquelle la loi Lagarde instaurée en septembre 2010 entendait mettre un terme. Tout emprunteur fut alors autorisé à opter pour l'assurance (et l'assureur) de son choix, à condition toutefois que celle-ci réponde à un niveau de garanties équivalant à l'offre proposée par la banque. Une restriction loin de n'être qu'un simple point de détail dont les banques ont su user pour conserver leur mainmise (en multipliant notamment les garanties annexes).

2014 : résilier librement son assurance de prêt

Près de 4 ans après l'avènement de la loi Lagarde, 85% des assurances souscrites l'étaient encore auprès des banques et ce, en dépit des économies non négligeables pouvant être réalisées à travers une délégation d'assurance (c'est-à-dire la souscription d'un contrat autre que celui de l'établissement prêteur). Face à ce relatif échec, la loi Consommation dite loi Hamon entreprit une réforme plébiscitée par les usagers. Depuis le 26 juillet 2014, ceux-ci disposent en effet d'un délai de 12 mois à compter de la signature du contrat pour résilier leur assurance et en changer. Le législateur entendait ainsi tendre la main aux emprunteurs regrettant d'avoir signé à la légère le contrat proposé par leur banque.

2015 : l'équivalence de garanties n'est plus un obstacle à la concurrence

S'il s'agissait là d'une avancée majeure pour un secteur de l'assureur de prêt s'ouvrant peu à peu à la concurrence, les banques conservèrent leur principal atout, à savoir l'équivalence de garanties (la nouvelle assurance devant encore présenter une couverture au moins comparable au contrat résilié). Toutefois, sous la pression conjuguée des pouvoirs publics et d'associations de consommateurs, les établissements prêteurs acceptèrent de faire évoluer cette notion d'équivalence. Après de longues semaines de délibération, le CCSF (Comité consultatif du secteur financier), pu annoncer l'entrée en vigueur imminente d'une liste de garanties minimum. En pratique, à compter du 1er octobre 2015, chaque candidat à l'emprunt se verra remettre un document détaillant précisément les garanties que devra obligatoirement inclure l'assurance de prêt qu'il aura choisi de souscrire.

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